X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies, nous permettant de proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts et de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur les cookies

Up

Arkema dépose une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne concernant la commercialisation du gaz réfrigérant 1234yf dans la climatisation automobile

- Communiqué de presse
Corporate - Finance
Arkema dépose une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne à l'encontre d'Honeywell pour abus de position dominante concernant les brevets relatifs à l'utilisation du gaz réfrigérant 1234yf dans la climatisation automobile.

Arkema est convaincu qu'il existe de nouveaux fondements devant conduire la Commission européenne à instruire une procédure pour abus de position dominante et que les pratiques d’Honeywell font obstacle à une concurrence loyale, au détriment des consommateurs, des constructeurs automobiles et de l'environnement. L’adoption du 1234yf par l'ensemble de l’industrie automobile à l'échelle mondiale comme la solution de gaz réfrigérant à faible pouvoir de réchauffement climatique dans la climatisation automobile impose, aujourd’hui plus que jamais, d’agir rapidement. Compte tenu de cette nouvelle plainte, Arkema a retiré sa plainte antérieure.

 
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne, le 1er janvier 2017, le gaz réfrigérant 1234yf remplace désormais le R134a dans les systèmes de climatisation automobile. En tant qu’acteur majeur des gaz fluorés, Arkema souhaite participer au marché du 1234yf pour lequel il a développé sa propre technologie de production, et est prêt à livrer rapidement les clients.

 

Arkema attend maintenant que la Commission européenne mène une enquête approfondie et dans les meilleurs délais sur les pratiques anticoncurrentielles d'Honeywell.

 

Le Groupe est confiant dans le fait que cette nouvelle plainte constitue le moyen approprié pour lui permettre de contribuer à un marché concurrentiel par l'obtention d'une licence mondiale à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) sur les brevets d’Honeywell.

Contacts

Sophie FOUILLAT
Contact investisseurs
Arie TAIEB
Contact investisseurs
Gilles GALINIER
Directeur Communication externe
Arkema
Véronique OBRECHT
Relations presse corporate
Arkema
en